J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18890

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)


NOR : AGRA9902588A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1999, il est mis fin, à compter du 3 janvier 2000, à la mise à disposition de la DATAR de Mme Lautecaze (Pascale), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
A compter de la même date, Mme Lautecaze (Pascale) exercera les fonctions de directrice départementale déléguée de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, à Rouen, adjointe au directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.